Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de [CYRIAC DESIGN, 71 rue Rambuteau, SIRET 94781886000019, ci-après dénommé le « Prestataire », et de son client, ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la fourniture de prestations de services en création de sites web, identité visuelle, maintenance et création de contenu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise des prestations de création de sites internet, d’identité visuelle, de création de contenu, ainsi que la maintenance des sites créés. Elles définissent également les modalités de paiement, de livraison, de droits de propriété intellectuelle, et d’annulation.

Article 2 – Description des Prestations

1. Création de Site Web : Le Prestataire conçoit des sites internet personnalisés en fonction des besoins du Client. La prestation inclut la structure, le design, l’ergonomie, et la mise en ligne du site.
2. Branding : Création de l’identité visuelle du Client comprenant logo, charte graphique, et déclinaisons graphiques pour supports numériques et imprimés.
3. Social Media : Conception de contenus multimédias pour le site web et/ou les réseaux sociaux du Client, incluant textes, images, et vidéos. Les canaux de communication couverts peuvent comprendre Facebook, Instagram, LinkedIn, ou autres supports définis dans le devis.
4. Maintenance : Le Prestataire propose une maintenance annuelle ou mensuelle pour assurer la mise à jour, la sécurité, et l’optimisation du site.

Article 3 – Modalités de Conception et Livrables

1. Étapes de Conception et Validation

• La conception commence après l’acceptation du devis par le Client et la signature d’un contrat de prestation de service.

  Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis. Le reste peut être réglé en une ou deux échéances, selon les modalités précisées dans le devis.

• Le Prestataire fournira un premier projet soumis à l’approbation du Client, qui dispose de [nombre] de modifications incluses dans le devis initial. Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés, selon le tarif horaire ou le devis complémentaire convenu.

2. Livraison des Prestations

• Les livrables sont transmis par voie numérique Le projet est considéré comme terminé une fois la version finale validée par le Client. Tout ajustement ultérieur sera facturé selon les modalités de l’article 6.

Article 4 – Modalités de Paiement et Facturation

1. Délais et Modalités de Paiement
   • Les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture. Un acompte de 30 % est obligatoire à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison finale.
2. Facturation
   • La facture est émise dès validation de la prestation par le Client. Le Prestataire offre la possibilité de régler par différents moyens, notamment virement bancaire et paiement par carte.
3. Pénalités de Retard
   • En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à 10 % du montant total de la facture seront appliquées par mois de retard, ainsi que des frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.
4. Suspension des Services
   • En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services en cours jusqu’au règlement intégral des montants dus.
5. Rappels Automatiques
   • En cas de non-réception du paiement dans le délai convenu, des rappels automatiques seront envoyés au Client à intervalles réguliers.

Article 5 – Durée et Limitation Temporelle des Prestations

1. Durée des Prestations
   • La durée de réalisation est précisée dans le devis et le contrat en fonction de la nature du projet. Le Prestataire s’engage à respecter cette échéance, sous réserve de la coopération active du Client.

 

2. Prolongation de la Durée

En cas de retard imputable au Client, notamment en raison d’une validation tardive, d’un manque d’informations ou de tout autre élément nécessaire à la bonne exécution de la prestation, la durée de réalisation pourra être prolongée sans pénalité pour le Prestataire. Si cette prolongation excède la durée initialement prévue, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires proportionnels au temps additionnel consacré et aux ressources mobilisées. Ces frais feront l’objet d’un devis complémentaire que le Client devra approuver pour la poursuite de la prestation.

Article 6 – Cession de Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

1. Cession de Droits
   • La cession des droits d’auteur sur les créations (site web, logo, contenu) est incluse dans la prestation après paiement intégral. Le Client dispose alors des droits d’utilisation exclusifs des créations pour l’usage spécifié dans la cession de droits.
2. Cession Partielle ou Totale
   • En l’absence de cession complète, les droits restent limités à un usage spécifique. La cession totale des droits peut faire l’objet d’une facturation additionnelle, généralement fixée à 15% du coût initial. Ces éléments font l’objet d’une cession de droits.
3. Utilisation Postérieure
   • Toute réutilisation ou modification des créations sans autorisation écrite du Prestataire est interdite.

Article 7 – Extras Payants : Maintenance, Modifications et Support Technique

1. Contrats de Maintenance
   • Des contrats de maintenance annuels ou mensuels sont proposés pour les sites web créés. Ces services incluent la mise à jour des plugins, la sécurité, la correction de bugs, et les sauvegardes périodiques. Le coût et les conditions sont précisés dans le devis initial ou un avenant. 
2. Modifications Supplémentaires
   • Un nombre limité de modifications est inclus dans l’offre de départ. Toute modification supplémentaire, non prévue dans le périmètre initial, sera facturée au tarif en vigueur ou selon un devis spécifique. 
3. Support Technique et Assistance
   • Le Prestataire offre un support technique en option sous forme de forfait mensuel ou annuel. Ce service comprend des interventions d’assistance selon les besoins spécifiques du Client. Pour les interventions urgentes hors contrat, un tarif horaire sera appliqué.

Article 8 – Création de Contenu et Encadrement

1. Types de Contenus Couverts
   • Le Prestataire propose des services de création de contenu adaptés aux besoins du Client, incluant la rédaction et la création visuelle pour divers supports : site web, réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, Tiktok, Pinterest), newsletters, blogs, et autres supports de communication définis par le Client. Les contenus sont élaborés dans le respect des objectifs de communication et de l’identité de marque du Client.
2. Modalités de paiements et Engagement
   • Les modalités de paiement sont fixées à 30 jours après facturation, sauf accord contraire entre les parties. Un acompte de 30 % sera exigé à la signature du devis, afin de sécuriser l’engagement du Client et de permettre le lancement du projet. Pour la prestation Social Media, le Client s’engage pour une durée minimale de trois (3) mois afin d’assurer une continuité et une efficacité dans la mise en œuvre de la stratégie de communication définie. Cette prestation est encadrée par un contrat de prestation de services, spécifiant les obligations des parties, les délais de livraison, les conditions de paiement et de résiliation, ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus créés. Toute demande de modification de la prestation ou de son étendue pourra faire l’objet d’un devis complémentaire, à valider par le Client avant exécution.

 

3. Corrections et Approbations
   • Le Client bénéficie de 2 de révisions incluses. Au-delà, chaque correction sera facturée selon le tarif convenu ou fera l’objet d’un devis complémentaire.

Article 9 – Droit de Rétractation

1. Délai de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis pour annuler le contrat sans frais. Cependant, conformément à l’article L221-25 du même code, si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l’expiration de ce délai, le droit de rétractation ne sera plus applicable une fois la prestation commencée.

En cas de rétractation avant le début de la prestation, les acomptes versés ne sont pas restituables, conformément à la nature d’engagement des parties. Cette clause garantit au Prestataire une couverture pour les frais initiaux et le temps mobilisé en vue de la préparation du projet.

2. Cas d’Annulation en Cours de Prestation
   • En cas d’annulation en cours de prestation, les frais correspondants aux services déjà réalisés sont dus.

Article 10 – Garanties et Limitation de Responsabilité

1. Garantie de Conformité
   • Le Prestataire garantit que les prestations fournies sont conformes aux spécifications convenues dans le devis. Toute réclamation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la livraison.
2. Limitation de Responsabilité
   • La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages indirects, notamment des pertes de revenus ou d’exploitation.

Article 11 – Droit Applicable et Tribunal Compétent

 

1. Droit Applicable
   • Les présentes CGV sont régies par la loi française.
2. Tribunal Compétent
   • En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social du Prestataire.

 

Article 12 – Médiation et règlement des litiges

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en signant le devis. Elles encadrent l’ensemble de la relation contractuelle et garantissent une collaboration professionnelle et transparente.